| 1.
INTRODUCTION
La
santé au travail, bien au-delà des nombreux textes
qui la régissent, est devenue une exigence sociale et sociétale.
L’obligation
de résultats a remplacé celle de moyens dans le
code du travail et les employeurs sont maintenant jugés
sur la diligence qu’ils ont employée à la
mise en œuvre de tous les moyens pour garantir la santé
et la sécurité des personnes qui travaillent sous
leur autorité.
De
précédentes circulaires ont été prises
pour la promotion, l’organisation et la gestion de l’enseignement
du Sauvetage secourisme du travail.
Les
circulaires 289 CNSS du 1er juin 1962 et 727 du 2 octobre 1962
avaient pour objet d’informer les Caisses de l’organisation
de l’enseignement du sauvetage secourisme du travail mise
au point par la Caisse nationale de Sécurité Sociale
et l’Institut National de Sécurité. Elles
organisaient la formation par l’intermédiaire des
organismes nationaux passant convention avec l’INRS (qui
avait compétence exclusive pour la formation des moniteurs).
Elles créaient le certificat de Sauvetage Secourisme du
Travail. Elles explicitaient ce que la Sécurité
Sociale entend par l’expression « disposer de secouristes
en nombre suffisant » (un pour dix salariés, et deux,
au moins, par site).
Les
circulaires PAT 468/80 du 25 mars 1980 et PAT 981/85 du 17 septembre
1985 fixaient de nouveaux objectifs et renforçaient le
dispositif en permettant la formation de moniteurs d’entreprises
et en consacrant le rôle des médecins du travail.
Le
Sauvetage Secourisme du Travail, tel qu’il était
évoqué dans les précédentes circulaires
procédait d’une prévention de deuxième
niveau ; le lien avec la prévention de premier niveau se
trouvait être essentiellement présent dans la prévention
du sur-accident.
Une
des orientations forte de la présente circulaire est un
positionnement renforcé du sauvetage secourisme du travail
dans sa composante « travail » tout en mettant en
évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST
dans une prévention de premier niveau.
Développer
et promouvoir dans toutes les entreprises le SST continue d’être
une mission importante de l’institution prévention
(CNAMTS, CRAM, CGSS, CSS, INRS et EUROGIP) dans laquelle chaque
organisme, en fonction du rôle qui lui est attribué,
agit afin que les objectifs du SST soient atteints :
Disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers,
d’hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis,
capables d’intervenir immédiatement et efficacement
après tout accident. Pour cela, ils doivent être
capables de rechercher les risques persistants pour protéger,
examiner la victime pour faire alerter et secourir.
Promouvoir la prévention des risques professionnels. Ce
thème est abordé tout au long de la formation au
Sauvetage Secourisme du Travail.
Les
sujets développés lors de la formation à
la prévention des risques professionnels rendent le Secouriste
du Travail plus conscient des conséquences de l’accident,
plus motivé à adopter un comportement préventif
et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise.
Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention
capable, non seulement, d’apporter son concours à
la rédaction du document unique concernant l’évaluation
des risques (code du travail L 230-2 et R 230-1), mais également
de faire remonter les informations nécessaires à
son actualisation.
Chaque
année, plusieurs centaines de milliers de salariés
sont formés ou recyclés en SST. Cette formation
de masse nécessite un effort permanent pour s’adresser
à une population voulue sans cesse croissante et performante.
Des
efforts importants restent encore à accomplir sur le plan
de la formation et du recyclage mais également sur le plan
de l’organisation de ces formations.
Il
importe donc :
de poursuivre la promotion de la formation au sauvetage secourisme
du travail pour atteindre un objectif de masse tout en garantissant
une formation de qualité,
de respecter les objectifs, le contenu et la pédagogie
du programme national de formation initiale mis au point par l’Institut
National de Recherche et de Sécurité (INRS),
d’associer les médecins du travail à cette
formation dans le cadre de leur tiers temps, notamment en ce qui
concerne les risques spécifiques à l’entreprise
ou aux métiers,
d’assurer la formation continue des Sauveteurs Secouristes
du Travail en développant le recyclage pour maintenir leur
capacité d’intervention,
d’adapter le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail,
aux effectifs et aux risques propres des entreprises en tenant
compte notamment des obligations faites par les articles R 241.39
et R 241.40 du Code du Travail.
Il
convient tout particulièrement de veiller à ce que
les petites et moyennes entreprises puissent disposer de Sauveteurs
Secouristes du Travail.
La
présente circulaire, en se substituant à celle du
2 décembre 2003, précise les conditions de l’action
des différents acteurs impliqués dans le dispositif,
en fonction des orientations proposées.
2.
ORGANISATION GENERALE
Pour former les Sauveteurs Secouristes du Travail dans les entreprises,
le réseau prévention de la Sécurité
Sociale a mis en place un dispositif qui assure une cohérence
politique nationale et une large décentralisation de l’activité
fondée sur un partenariat avec des entreprises et des organismes
de formation.
Celui-ci
se traduit par la signature de conventions pour la formation des
moniteurs SST et de conventions pour la formation des SST entre
les différents partenaires.
Les
Sauveteurs Secouristes du Travail sont formés par des moniteurs
en Sauvetage Secourisme du Travail.
Il
existe deux types de moniteurs :
les moniteurs d’entreprises qui forment et recyclent des
SST dans leur entreprise,
les moniteurs d’organismes de formation qui forment et recyclent
des SST dans les entreprises clientes.
L’action
des moniteurs d’entreprises ou d’organismes de formation
est conduite, conformément aux termes d’une convention
pour la formation des SST passée entre la CRAM/CGSS/CSS
et l’entreprise ou l’organisme.
Les
moniteurs d’entreprises et d’organismes de formation
sont formés :
soit par les services prévention des Caisses Régionales
d’Assurance Maladie (CRAM), des Caisses Générales
de Sécurité Sociale (CGSS), des Caisses de Sécurité
Sociale (CSS) ou l’INRS qui disposent d’instructeurs
SST
soit par des instructeurs propres à l’entreprise
ou à l’organisme de formation.
L’action
de ces instructeurs est conduite, conformément aux termes
d’une convention pour la formation de moniteurs SST passée
entre l’INRS et l’entreprise ou l’organisme
de formation.
Les
instructeurs des services prévention des CRAM/CGSS/CSS
et les instructeurs d’entreprises ou d’organismes
de formation sont formés par l’INRS.
Les
programmes et référentiels de formation des différents
niveaux sont définis par l’INRS et doivent être
respectés, conformément aux conventions, par tous
les partenaires.
Les
acteurs impliqués dans le dispositif sont nombreux ; les
présentes dispositions visent à les aider à
travailler en synergie.
2.1.
Les acteurs de l’institution prévention
2.1.1.
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs
Salariés (CNAMTS)
La
Direction des Risques Professionnels coordonne, au niveau national,
l’ensemble du dispositif de formation des SST en relation
avec la Direction de la Défense et de la Sécurité
Civile du Ministère de l’Intérieur, notamment
:
elle représente la branche AT/MP à l’Observatoire
National du Secourisme (ONS),
elle anime l’Observatoire du Secourisme en Milieu de Travail.
Par
circulaires techniques :
elle définit les orientations générales du
secourisme en milieu de travail,
elle formalise le dispositif de formation SST et son encadrement
administratif,
elle établit les conventions type.
2.1.2.
L’Institut National de Recherche et de Sécurité
(INRS)
Par
délégation de la CNAMTS :
participe à l’Observatoire National du Secourisme,
participe à l’Observatoire du Secourisme en Milieu
de Travail,
gère, au niveau national, l’ensemble du dispositif
de formation du SST,
anime le réseau des instructeurs des services prévention
des CRAM/CGSS/CSS,
signe, après étude, une convention, conforme à
la convention type pour l’habilitation à la formation
de moniteurs SST, dans le cas où l’entreprise ou
l’organisme peut justifier de la formation d’au moins
un instructeur,
assure la production et la gestion nationale des documents pédagogiques
et administratifs nécessaires à l’activité,
élabore et gère les fichiers nationaux,
élabore les statistiques nationales annuelles,
assure la promotion et le développement du SST,
entretient, en lien avec Eurogip, des relations avec ses homologues
européens.
2.1.3.
Les services prévention des Caisses Régionales d’Assurance
Maladie (CRAM), des Caisses Générales de Sécurité
Sociale (CGSS) et des Caisses de Sécurité Sociale
(CSS)
Ils assurent la mise en œuvre de la présente circulaire
technique en garantissant un traitement respectueux des présentes
dispositions et équitable vis à vis des différents
acteurs,
Ils animent le réseau de tous les moniteurs de leur région
et s’assurent de la qualité des formations que reçoivent
ces moniteurs ou qu’ils dispensent, dans le respect du programme,
des référentiels et des procédures administratives,
Ils signent, après étude, des conventions conformes
à la convention type et à validité nationale,
pour la formation de SST, avec des entreprises ou des organismes
relevant de leurs compétences régionales,
Ils assurent la diffusion des documents administratifs et pédagogiques
conçus par l’I.N.R.S. nécessaires à
l’activité de formation des SST et des moniteurs
SST,
Ils participent à la constitution et à la mise à
jour des fichiers nationaux (accord, annulation ou suspension
de convention …),
Ils élaborent les statistiques régionales et transmettent
à l’I.N.R.S. les informations nécessaires
à la réalisation des statistiques nationales,
Ils assurent la promotion et le développement du SST dans
les entreprises,
Ils transmettent à l’I.N.R.S. les informations techniques,
pédagogiques et administratives nécessaires à
l’identification des besoins et lui font part des difficultés
rencontrées dans les actions de formation régionales.
2.2.
Les autres Acteurs
2.2.1
La Médecine du travail
Les
médecins du travail :
sont réglementairement associés à la formation
des Sauveteurs Secouristes du Travail ( CT art R 241.42),
sont les conseillers de l’employeur en ce qui concerne l’organisation
des secours dans l’établissement (CT art R. 241.40).
Dans
ce cadre et compte tenu de leur bonne connaissance de l’entreprise
et de son activité, ils peuvent :
adapter la formation aux risques spécifiques de(s) l’établissement(s)
ou du (des) métier(s) à chaque fois que ces derniers
nécessitent, de la part du SST, une conduite à tenir
complémentaire ou différente de celle enseignée
dans sa formation de base,
évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur
répartition géographique, de la nature de l’activité
et de son organisation, le nombre de Sauveteurs Secouristes du
Travail à former dans l’établissement,
déterminer le matériel de secours (qualité,
quantité, répartition) à mettre à
disposition dans l’établissement,
déterminer, en liaison avec les services d’urgences
locaux, en particulier pour les entreprises classées (ICPE),
le rôle spécifique des SST.
2.2.2.
Les entreprises relevant du Régime Général
pour les Accidents du travail et les Maladies Professionnelles
(AT/MP)
Dans
le dispositif de formation des SST, on peut classer les entreprises
en trois catégories :
les PME/PMI, dont les risques professionnels et l’effectif
en SST actuel ou envisagé ne nécessitent pas la
présence d’un moniteur SST interne,
les entreprises, dont les risques professionnels et l’effectif
en SST actuel ou envisagé justifient la présence
d’un ou plusieurs moniteurs SST internes, et qui peuvent
signer une convention pour la formation de SST avec la CRAM/CGSS/CSS,
les entreprises dont les risques professionnels et l’effectif
en SST et en moniteurs SST actuel ou envisagé justifient
la présence d’instructeur SST et qui peuvent signer
une convention pour la formation de moniteurs SST avec l’INRS.
Ces
entreprises gèrent leurs SST en faisant en sorte qu’ils
soient bien répartis, en nombre adapté et que leurs
capacités d’intervention restent opérationnelles.
Les
entreprises conventionnées mettent à disposition
de leur(s) formateur(s) SST les moyens nécessaires, à
la formation et au recyclage de leurs SST.
2.2.3.
Les entreprises ou organismes relevant des régimes particuliers
ou spéciaux pour les AT/MP
Une
entreprise, une collectivité locale ou territoriale, un
organisme hors régime général pour les accidents
du travail et les maladies professionnelles peut adopter le programme
SST pour la formation de ses secouristes.
Dans
le cas général d’une action importante, l’entreprise
ou l’organisme, dont l’effectif en SST et en moniteurs
SST actuel ou envisagé justifie la présence d’un
instructeur SST, pourra adhérer au dispositif par une convention
conforme à la convention type pour la formation des moniteurs
SST. Dans ce cas :
il signe avec l’INRS une convention pour l’habilitation
à la formation de moniteurs SST,
il gère, à son niveau, l’ensemble du dispositif
de formation du SST en appliquant les règles en vigueur
dans le régime général,
il transmet à l’I.N.R.S. les informations techniques,
pédagogiques et administratives nécessaires à
l’identification des besoins et lui fait part des difficultés
rencontrées dans les actions de formation,
il transmet à l’I.N.R.S. les informations nécessaires
à l’élaboration des statistiques nationales.
Dans
le cas d’une action ponctuelle et très localisée,
l’entreprise ou l’organisme, dont l’effectif
en SST actuel ou envisagé ne justifie pas la présence
d’un instructeur SST, pourra faire former, auprès
de l’INRS ou d’une CRAM/CGSS/CSS un ou plusieurs moniteurs
SST. Dans ces conditions, l’entreprise ou l’organisme
aura une autonomie complète pour la formation, l’évaluation
et la gestion des SST n’appartenant pas au régime
général pour les AT/MP. Les informations nécessaires
à l’élaboration des statistiques nationales
seront transmises à l’INRS.
Dans
le cas où une partie des SST à former relève
du régime général de la sécurité
sociale, la CRAM/CGSS/CSS pourra prendre en compte ces SST et
une convention pourra être signée.
2.2.4
Les organismes et les établissements de formation initiale
Dans
les conditions décrites en annexe de l’accord cadre
national du 1er février 1993, signé entre l’institution
prévention et l’Education Nationale, les élèves
et les étudiants des établissements publics et privés
de l’enseignement professionnel et technique ainsi que les
apprentis des centres de formation de l’apprentissage, doivent
recevoir une formation aux premiers secours. Dans le cadre de
l’enseignement de la prévention des risques professionnels
c’est le programme de formation de Sauveteur Secouriste
du Travail qui a été choisi. La signature du protocole
du 1er octobre 1997 consolide cette orientation. De son application,
il résulte que les services académiques de l’éducation
nationale, les organismes de l’enseignement technique privé,
les IUT, les IUFM et les CFA :
gèrent, à leurs niveaux, l’ensemble du dispositif
de formation du SST,
transmettent à l’I.N.R.S. les informations techniques,
pédagogiques et administratives nécessaires à
l’identification des besoins et lui font part des difficultés
rencontrées dans les actions de formation,
transmettent à l’I.N.R.S. les informations nécessaires
à l’élaboration des statistiques nationales,
transmettent ces mêmes informations aux CRAM/CGSS/CSS dans
le cadre de conventions régionales.
Les
instructeurs formés par ce dispositif ne sont pas autorisés
à former et à recycler des moniteurs SST pour la
formation continue des adultes (GRETA, organismes de formation
continue, …), cependant, bien que cela soit en dehors de
l’accord cadre, ces instructeurs ainsi que les moniteurs
qu’ils forment peuvent assurer des formations SST dans le
cadre de conventions spécifiques entre leur organisme de
formation continue et leur CRAM/CGSS/CSS.
2.2.5.
Les organismes de formation continue
signent une convention pour l’habilitation à la formation
des SST, conforme à la convention type, à validité
nationale, avec la CRAM/CGSS/CSS de leur région d’origine,
transmettent à cette même CRAM/CGSS/CSS les informations
techniques, pédagogiques et administratives nécessaires
à l’identification des besoins et lui font part des
difficultés rencontrées dans les actions de formation
de moniteurs SST,
transmettent à cette même CRAM/CGSS/CSS les informations
nécessaires à la validation des formations et à
l’élaboration des statistiques régionales
et nationales, pour ce qui concerne leur activité dans
le domaine de la formation des SST,
peuvent signer avec l’INRS, si leur activité le justifie,
une convention pour l’habilitation à la formation
de leurs moniteurs SST, et dans le cadre de celle-ci :
gèrent à leur niveau le dispositif de formation
des moniteurs SST,
transmettent à l’I.N.R.S. les informations techniques,
pédagogiques et administratives nécessaires à
l’identification des besoins et lui font part des difficultés
rencontrées dans les actions de formation de moniteurs
SST,
transmettent à l’I.N.R.S. les informations nécessaires
à l’élaboration des statistiques nationales,
pour ce qui concerne leur activité dans le domaine de la
formation de moniteurs SST.
3.
DISPOSITIF DE FORMATION ET DE SUIVI
Le
dispositif de formation au SST se décline en trois niveaux
: la formation d’instructeurs SST, la formation de moniteurs
SST et la formation des Sauveteurs Secouristes du Travail. Il
doit respecter la législation en vigueur en matière
de formation professionnelle initiale et continue.
L’INRS est seul habilité à assurer la formation
initiale et continue des instructeurs SST.
L’INRS, les CRAM/CGSS/CSS ainsi que les signataires de conventions
spécifiques sont habilités à assurer la formation
initiale et continue des moniteurs SST.
La formation et le recyclage des SST sont assurés par les
moniteurs SST des entreprises ou des organismes conventionnés.
Les titres d’instructeur SST, de moniteur SST ou de SST
sont à validité nationale, quel que soit l’acteur
qui a formé et recyclé et sont reconnus par tous
les autres.
3.1.
Rôle des acteurs Institutionnels
3.1.1.
L’INRS
élabore
les référentiels et les programmes correspondants
à la formation des instructeurs des CRAM/CGSS/CSS, des
instructeurs, des moniteurs et des SST,
assure la formation initiale et continue des instructeurs des
CRAM/CGSS/CSS,
assure la formation initiale et continue des instructeurs des
entreprises et des organismes ayant signé une convention
avec lui,
assure la formation initiale et continue des moniteurs des entreprises
et des organismes conventionnés,
assure la formation initiale et continue des moniteurs des organismes
ou entreprises hors régime général et n’entrant
pas dans le cadre d’une convention pour la formation des
moniteurs SST,
collecte, auprès des CRAM/CGSS/CSS, des entreprises et
des organismes avec lesquels il a signé une convention
pour la formation des moniteurs SST : -* les informations techniques
et pédagogiques nécessaires à l’identification
des besoins et les informations relatives aux difficultés
rencontrées dans les actions de formation, -* les informations
nécessaires à l’élaboration des statistiques
nationales annuelles, -* exploite les informations techniques
et pédagogiques identifiant les besoins, les informations
statistiques et met en œuvre les moyens dont-il dispose pour
répondre aux difficultés rencontrées dans
les actions de formation, -* peut engager un audit de conformité
auprès de chacun des partenaires impliqués dans
le dispositif, ou déléguer cette mission à
une CRAM/CGSS/CSS.
3.1.2.
Les CRAM/CGSS/CSS
Les
services prévention des CRAM/CGSS/CSS peuvent affecter
à l’activité Sauvetage Secourisme du Travail
des instructeurs internes ou externes. Dans le cadre général
des missions dont ils ont la charge :
Ils mettent en œuvre les circulaires techniques de la CNAMTS,
notamment en garantissant un traitement respectueux et équitable
des présentes dispositions vis-à-vis des différents
dispensateurs de formation,
Ils s’assurent, en fonction des besoins régionaux,
de la formation, du recyclage et du suivi technique et pédagogique
des moniteurs S.S.T. désignés dans le cadre des
conventions pour la formation des SST,
Ils peuvent vérifier que la formation et le recyclage des
SST dispensés dans un lieu relevant de leur compétence
géographique, respectent les programmes, référentiels
et procédures administratives élaborés et
diffusés par l’I.N.R.S.,
Ils apportent leur soutien à la formation et au recyclage
des moniteurs SST dispensés par les entreprises et les
organismes régionaux dépendants du régime
général pour les A.T.M.P. ou d’une convention
le précisant.
3.2.
Rôle des autres acteurs
Les
autres acteurs dans le dispositif de formation SST sont :
les entreprises
les organismes de formation.
Pour
mener à bien cette tâche, suivant le type de convention
qu’ils ont signée avec l’institution prévention,
ils disposent d’instructeurs et de moniteurs SST ou seulement
de moniteurs SST.
3.2.1.
Les Instructeurs des organismes de formation ou des entreprises
conventionnés
Ils forment, recyclent et assurent le suivi des moniteurs S.S.T.
désignés dans le cadre des conventions spécifiques,
Ils s’assurent que les formations relevant de leurs compétences,
respectent les programmes, référentiels et procédures
administratives élaborés et diffusés par
l’I.N.R.S.
3.2.2.
Les Moniteurs des organismes de formation ou des entreprises conventionnés
En association avec le médecin du travail, ils adaptent
la partie spécifique de la formation aux risques particuliers
de(s) l’établissement(s) ou du (des) métier(s),
Ils forment et recyclent les SST, dans le respect des programmes
et des référentiels,
Ils développent également, au travers de la formation
qu’ils assurent, les thèmes relatifs à la
prévention des risques professionnels, rendant les SST
plus conscients des conséquences de l’accident, plus
motivés à adopter un comportement préventif
et ainsi faire progresser la prévention dans l’entreprise.
4.
DISPOSITIF DE CONVENTIONNEMENT
4.1
Les conventions
Les
conventions, signées entre les différents partenaires
pour la formation initiale et continue des instructeurs, des moniteurs
et des SST, sont établies à partir des documents
types, définis à l’échelon national
et identiques pour l’ensemble du territoire national.
Ce
conventionnement se situe à deux niveaux :
la formation des SST,
la formation des moniteurs SST.
Pour
chacun de ces niveaux, on doit distinguer les conventions signées
avec les entreprises formant pour leurs besoins propres et les
conventions signées avec les organismes de formation.
Dans
le cas d’entreprises ou d’organismes intervenant sur
plusieurs régions, la première convention signée
avec une CRAM/CGSS/CSS a validité sur l’ensemble
du territoire national.
4.1.1.
Convention portant sur la formation des SST
La
convention est signée par la CRAM/CGSS/CSS avec l’entreprise
ou l’organisme de formation ayant au moins un établissement
relevant de sa compétence géographique et n’ayant
pas encore de convention signée avec une autre CRAM/CGSS/CSS.
Elle porte sur :
les modalités de formation des SST,
le suivi, par la CRAM/CGSS/CSS, de la conformité de la
formation des SST dispensée, dans le respect des circulaires
de la CNAMTS, des programmes, des référentiels et
des procédures administratives élaborés et
diffusés par l’INRS.
Dans
le cas d’une entreprise, la signature de ce type de convention
implique qu’elle s’engage à assurer au moins
une formation ou deux recyclages de SST par an et par moniteur
interne.
4.1.2
Convention portant sur l’habilitation à la formation
des moniteurs SST
Afin
de permettre au plus grand nombre de devenir SST, et compte tenu
des moyens dont dispose le réseau prévention, l’INRS
peut proposer des conventions à des entreprises ou des
organismes pour qu’ils deviennent autonomes dans la formation
des moniteurs SST dont ils sont l’autorité d’emploi.
La
signature de ce type de convention implique que l’entreprise
ou l’organisme signataire ait un besoin fondé et
s’engage à assurer au moins une formation ou deux
recyclages de moniteurs par an.
La
convention est signée par l’INRS et elle porte sur
:
les modalités de formation des instructeurs par l’INRS,
les modalités de formation des moniteurs SST,
les modalités de formation des SST,
le suivi, par les CRAM/CGSS/CSS (pour ce qui concerne le régime
général des A.T.M.P. ou dans le cadre de convention
qui le précise) de la conformité de la formation
des moniteurs et des SST dispensée, dans le respect des
programmes, des référentiels et des procédures
administratives élaborés et diffusés par
l’INRS.
4.2.
Habilitation des formateurs SST (Moniteurs et instructeurs)
L’habilitation
d’un formateur SST (moniteur, instructeur) traduit son aptitude
à pouvoir former et recycler correctement des SST pour
les moniteurs et des moniteurs pour les instructeurs. Cette habilitation
repose sur :
La possession d’un certificat d’aptitude pédagogique
(carte de moniteur ou d’instructeur SST) en SST en cours
de validité.
Le fait d’intervenir dans le cadre d’une convention
passée entre le dispensateur de la formation et le réseau
prévention : CRAM/CGSS/CSS pour la formation des secouristes
et l’INRS pour la formation des moniteurs.
Le fait qu’il justifie d’une activité minimale
d’une formation ou de deux recyclages annuels.
De
ce fait, il est possible, par exemple, qu’un moniteur SST
d’entreprise loue ses services de moniteur SST à
un organisme de formation. Cela, bien sûr, dans le cadre
de la réglementation sur la formation professionnelle.
Les CRAM/CGSS/CSS sont chargées de veiller au respect de
ces dispositions pour ce qui concerne les moniteurs et se prononcent
sur la reconnaissance, le maintien, la suspension ou l’annulation
de l’habilitation.
5.
TRAITEMENT DES LITIGES
5.1.
LES CRAM/CGSS/CSS
règlent les litiges résultant de l’application
des conventions signées par elles-mêmes avec les
entreprises ou les organismes du Régime Général
des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (A.T.M.P.)
après concertation avec l’I.N.R.S. afin d’éviter
des positions de principe divergentes d’une CRAM/CGSS/CSS
à l’autre.
informent la CRAM/CGSS/CSS signataire de la convention et l’INRS
si elles constatent, de la part d’une entreprise ou d’un
organisme de formation ayant signé une convention avec
une autre CRAM/CGSS/CSS ou l’INRS, un manquement aux dispositions
prévues par les conventions.
5.2.
L’INRS
règle les litiges résultant de l’application
des conventions concernant la formation des moniteurs SST avec
les co-contractants des conventions,
favorise la cohérence nationale du traitement par les CRAM/CGSS/CSS
des litiges régionaux,
règle, en dernière instance, les conflits régionaux
qui n’ont pas trouvé un terme à ce niveau.
6.
FICHIER NATIONAL
La
simplification de la gestion des conventions concernant l’activité
SST est directement liée à l’existence d’un
fichier des dispensateurs de formation SST conventionnés.
A
différents niveaux ce fichier sera accessible pour les
acteurs du dispositif et les entreprises.
7.
STATISTIQUES
Les
informations statistiques collectées auprès des
CRAM/CGSS/CSS, des cocontractants des conventions pour la formation
des moniteurs SST permettent de dresser un bilan, de calculer
une répartition et de dégager les tendances de la
formation et du recyclage des SST et des moniteurs SST dans les
entreprises du régime général de la sécurité
sociale pour les ATMP et dans les entreprises, établissements
ou organismes entrants dans le domaine de compétence des
cocontractants des conventions avec l’INRS.
Elles
doivent permettre de prendre en compte les tendances relevées
et de définir les actions futures permettant d’atteindre
les objectifs décrits au point un de la présente
circulaire.
8.
PROCEDURES ET DOCUMENTS OFFICIELS
Les
procédures ainsi que les documents types nécessaires
à l’organisation administrative et pédagogique
de la formation des SST et des moniteurs SST sont élaborés
par l’INRS.
Toutes
ces procédures et ces documents sont de définition
nationale. De ce fait, ils ne peuvent être modifiés.
Ces
procédures et les définitions des caractéristiques
pédagogiques et administratives des formations s’appliquent
intégralement aux signataires des conventions en ce qui
concerne les salariés relevant du régime général
des A.T.M.P. Dans les autres cas, les procédures seront
précisées dans les conventions.
|
