Compte pénibilité
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“L’évaluation et la prévention de la pénibilité ne sont pas seulement des obligations légales. Ce sont aussi des nécessités managériales. De nombreuses études tendent en effet à démontrer que la réduction des facteurs de pénibilité réduit l’absentéisme, le turnover et renforce la motivation des collaborateurs de l’entreprise.”

Attention ! Ces obligations s’imposent à toutes les entreprises.

Les entreprises qui estiment que leurs salariés ne sont pas concernés ne sont pas exonérées de la démarche d’évaluation car elles devront alors le prouver de façon incontestable pour éviter tout risque de contentieux.

 

Des référentiels de branches homologués pourront aider les entreprises pour certains facteurs de risques mais dans tous les cas, ils devront être évalués dans le cadre du Document Unique et faire l’objet d’une politique de prévention propre à l’entreprise.

Retrouvez l’actualité

de "la pénibilité"

sur notre blog Altersécurité

 

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) devient Compte Professionnel de Prévention (C2P) : réforme en cours

La prestation décrite ci-dessous est appelée à être modifiée dès que les détails de la réforme en cours seront connus.

 

 Retrouvez l'actualité de "la pénibilité" sur notre blog Altersécurité

 

La prévention de la pénibilité fait partie des obligations des employeurs depuis la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. Les décrets et arrêtés publiés le 31 décembre 2015 ont parachevé la mise en place du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.

 

En 2017, la déclaration de l'exposition des salariés au-delà des seuils pour les dix facteurs de risques inscrits dans le Code du travail s'impose aux employeurs.

 

Des référentiels de branches homologués pourront les aider pour certains facteurs de risques, cela n'enlève rien à l'obligation d'évaluation et de prévention propre à l'entreprise.

 

Pour épauler les employeurs dans leur démarche de prévention, Point Org Sécurité propose la réalisation d'un "Bilan Pénibilité Individualisé". Il présente l'avantage de répondre en une seule fois à l'ensemble des obligations des employeurs en matière pénibilité. Pour plus de cohérence, cette intervention est accomplie par nos équipes, lors de la réalisation du document unique auquel il doit être annexé.

 

L'objectif du Bilan Pénibilité Individualisé. Le Bilan Pénibilité Individualisé permet aux entreprises de répondre, en une seule intervention, à toutes les obligations qui sont désormais les leurs en matière de prévention de la pénibilité.  Il est réalisé par un intervenant spécialisé lors de l'élaboration ou de la mise à jour du Document unique. Il doit être réalisé pour toutes les unités de travail de l'établissement.

 

Il permet de recueillir les informations nécessaires à l'établissement d'une déclaration annuelle pertinente et argumentée.

 

L'avantage du Bilan Pénibilité Individualisé. Cette méthode mise au point par Point Org Sécurité présente l'avantage de rassembler en un seul document l'ensemble des conclusions relatives à la prévention de la pénibilité. Il est ainsi beaucoup plus aisé à l'entreprises de démontrer qu'elle s'est acquittée de toutes ses nouvelles obligations en la matière.

 

Les principes légaux régissant l'évaluation. Le législateur a défini 10 facteurs de risques professionnels "susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé" et soumis à des seuils d'intensité et de durée. En cas d'exposition inférieure ou égale aux seuils, ce sont de "simples" facteurs de risques professionnels, qu'il faut évaluer et prévenir au même titre que les autres risques. En revanche, l'exposition au-delà des seuils caractérise la pénibilité et doit être déclarée.

 

Une exposition appréciée "en moyenne sur l'année". L'instruction ministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 précise que l'exposition de chaque travailleur doit être appréciée en moyenne sur l'année au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé. Cela signifie que l'exposition à un pic d'activités pénibles pour un poste qui, en moyenne sur l'année et dans les conditions habituelles de travail, n'est pas pénible ne devra pas être déclarée en pénibilité.

 

La méthodologie de l'intervention.

La démarche d'évaluation se déroule en trois temps :

1. Déterminer si en moyenne sur l'année et dans les conditions habituelles de travail le seuil d'intensité est dépassé.

2. Si oui, déterminer si le seuil de durée, en moyenne sur l'année et dans les conditions habituelles de travail, est dépassé.

3. Si oui, l'exposition au-delà des seuils est établie et la pénibilité caractérisée. Il faut alors déterminer la période d'exposition tant pour les CDI que pour les CDD ou les nouveaux embauchés.

 

Les 10 facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans l'évaluation de la pénibilité :

Les facteurs de risques professionnels mentionnés par l'intervenant de POS dans le Bilan de pénibilité individualisé sont ceux définis par le Code du travail, à savoir :

 

Les contraintes physiques telles que :

  • la manutention manuelle de charges ;
  • les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
  • les vibrations mécaniques ;
  • les activités exercées en milieu hyperbare.

 

L'environnement physique agressif, notamment caractérisé par :

  • les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
  • les températures extrêmes ;

 

Les rythmes de travail contraignants résultant notamment du

  • bruit ;
  • travail de nuit ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • travail répétitif.

 

Prévention de la pénibilité : les documents fournis par Point Org Sécurité à l’entreprise

  • À l’issue de leur intervention, les experts de Point Org Sécurité remettent à l’entreprise les documents leur permettant d’être en règle avec leurs obligations légales en matière de pénibilité et d’engager des démarches de prévention.
  • Les données à déclarer en DSN sont précisées sur un fichier aisement exploitable par l’entreprise ou son expert-comptable.

 

  • Le Bilan Pénibilité Individualisé.
    Ce bilan comprend un diagnostic pénibilité pour chacune des unités de travail de l’établissement. Il est conservé en annexe du Document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche est indispensable même si aucun facteur de risque au titre de la pénibilité n’a été mis en évidence : l’entreprise doit en effet pouvoir motiver le contenu de sa déclaration annuelle.

 

Point Org Sécurité a été habilité IPRP par le collège régional d’Ile de France ( Cramif - Aract - OPPBTP) en 2004.

Conformément aux nouveaux articles L.4644-1 et D.4644-6 à D.4644-11 du code du travail, POS est enregistré en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de I’emploi (DIRECCTE) depuis mai 2014.