Obligations légales - Point Org Sécurité
DEMANDE DE DEVIS
RENSEIGNEMENTS

Obligations légales

Rôle du Sauveteur Secouriste du Travail (SST) dans l’entreprise :

  • Il porte secours à une victime d’accident,
  • Il évite le « sur-accident »,
  • Il prévient la survenue du même type d’accident, 
  • Il connaît les risques de son entreprise,
  • Il est un interlocuteur privilégié pour la prévention des risques professionnels,
  • Il connaît et fait connaître l’emplacement de tout le matériel de secours,
  • Il fait en sorte que le matériel de secours soit en état et à portée de main,
  • Il connaît les différents services de secours et sait les alerter rapidement,
  • Il connaît l’emplacement et le contenu des registres d’hygiène et sécurité.

Les connaissances acquises par le salarié lors du stage lui sont également utiles en dehors de l’entreprise car il peut, en cas de nécessité, porter secours à un membre de sa famille ou à un ami.


Le sauveteur-secouriste du travail est aussi un préventeur.

Habilité en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels, notre organisme place la prévention au coeur de sa formation. Ainsi formé à l’identification des travaux dangereux et situations à risques, le SST peut être associé à la préparation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
Plus conscient des risques d’accident, il sensibilise ses collègues au port des EPI et au respect des règles de sécurité. Il peut également, à la demande du chef d’entreprise, participer à l’élaboration du programme d’action de prévention.

 

Respect des obligation légales

- Respect de l’article L. 4121-1 du Code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes."

- Respect de l’ article R. 4224-15 du Code du travail : "Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :

  1. Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
  2. Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers."

- Respect de la Circulaire 53/2007 (CNAM) du 3 décembre 2007 : "Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques (code du travail L 230-2 et R230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation".

- Respect de la Directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 :

  1. Obligation de l’employeur. En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
  2. Responsabilité de l’employeur. Les dispositions de l’art. L. 230-2 (L. 4121-1 nouv.) ne sont pas pénalement sanctionnées. (…) Comp : L’employeur qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, a commis une faute caractérisée, au sens de l’art. 121-3 code pénal»

 

Un investissement rentable pour l’entreprise

Le coût d’un accident du travail (AT) pour l’entreprise est composé du coût direct et du coût indirect.
Le coût direct est le montant des frais pris en charge par la cotisation AT/MP
Le coût indirect est égal aux dépenses assumées en totalité par les entreprises.
Le coût indirect peut représenter 3 à 5 fois le coût direct.

Exemple d’un AT avec arrêt, sans incapacité permanente, qui occasionnerait 2.500 euros de frais (indemnités journalières, frais médicaux : coût direct) : ce montant représente le coût moyen d’un AT.

Il pourra coûter en réalité plus de 10.000 euros à l’entreprise :

  • temps perdu au moment de l’accident : arrêt de production,
  • remplacement de la victime : intérim, CDD, heures supplémentaires,
  • pertes et retards de production,
  • frais administratifs : secrétariat, courriers, téléphone,
  • temps passé aux enquêtes et analyses (CHSCT, encadrement…),
  • temps passé pour recevoir les services extérieurs : inspection du travail, CRAM, police…,
  • éventuelles poursuites judicaires : avocats, condamnations…
  • altération du climat social dans l’entreprise.

Source : CRAM IdF