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RENSEIGNEMENTS

Point Org Sécurité

Gestion de crise au service des collectivités territoriales

 

 DICRIM

 

Assistance à la réalisation des PCS, PICS et DICRIM

 

Dans un contexte marqué par un certain accroissement des événements climatiques extrêmes et des catastrophes naturelles qu'ils entraînent ainsi que de persistance de forts risques liés aux activités humaines, la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (transférée dans le code de la sécurité intérieure) a renforcé les responsabilités des municipalités en matière de protection des populations. Désormais, le maire est considéré comme un acteur majeur de l'organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises. Cette évolution se traduit par de nouvelles responsabilités telles que la réalisation d'un Plan communal de sauvegarde (éventuellement d'un Plan intercommunal de sauvegarde) et d'un Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

 

Le Plan communal de sauvegarde (PCS).

 

 Il a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le dispositif Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI. En dehors de ces cas, sa réalisation est laissée à la libre appréciation du maire. Toutefois, en vertu d'une saine anticipation des risques et dans un souci de protection de la population, de nombreuses municipalités se dotent d'un tel plan permettant de faire face à toute éventualité.

 

Le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

 

Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 précise que le maire doit établir "un document d'information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune, notamment celles de ces mesures qu'il a prises en vertu de ses pouvoirs de police". Ce DICRIM doit contenir quatre grands types d'informations :

- la connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune ;

- les mesures prises par la commune, avec des exemples de réalisation ;

- les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d'alerte ;

- le plan d'affichage de ces consignes.

 

Méthodologie de l'intervention.

 

Les documents de gestion de crise ont une vocation opérationnelle. En cas d'événement, le Maire doit en effet pouvoir s'appuyer sur des compétences acquises et des outils pratiques. Notre méthode d'intervention répond à cet impératif en permettant notamment :

  • d'élaborer un plan communal de sauvegarde assimilable à une véritable boîte à outils sur-mesure ;
  • de tester le plan lors d'un exercice de mise en situation ;
  • d'établir un document d'information communal sur les risques majeurs clair et pédagogique.

Cette démarche s'articule autour de séances de travail thématiques animées par un professionnel de la gestion de crise et adaptées aux problématiques spécifiques de la collectivité. Tous les risques sont étudiés y compris les risques d'attentats. À l'issue, la mairie est en capacité d'apporter une réponse opérationnelle à l'ensemble des événements majeurs susceptibles de survenir.